Mentions Légales


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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par XYZ Communication, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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2. Les produits ou services proposés par www.byg-info.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.byg-info.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par BYG INFORMATIQUE, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.byg-info.com.

3. Limitations contractuelles

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4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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5. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.byg-info.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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